Conditions et termes

En accédant à nos Services (collectivement, « Services »), vous acceptez d’être lié par les présents Termes et Conditions.

Définitions
Aux fins des présents Termes et Conditions, « nous » désigne Seven Seas Casino, « vous » désigne toute personne utilisant nos Services, et « Contenu » inclut tout texte, image, vidéo, musique, logiciel ou autre matériel mis à disposition par le biais de nos Services.

Utilisation des Services
Nous vous fournissons l’accès à une gamme de services, incluant des plateformes et outils en ligne, à utiliser conformément aux présents Termes et Conditions. Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins légales et en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables.

Enregistrement et sécurité
Vous ne devez pas tenter de vous enregistrer ou d’utiliser nos Services sous de faux prétextes, ni utiliser le nom, l’adresse courriel, le numéro de téléphone ou le mot de passe d’autrui. Nous nous réservons le droit de refuser ou de résilier votre enregistrement si nous croyons que des renseignements inexacts ou trompeurs ont été fournis.

Contenu et restrictions d’utilisation
Vous pouvez accéder au Contenu et le visualiser par l’intermédiaire de nos Services pour un usage personnel et non commercial uniquement. Vous ne devez pas copier, modifier, distribuer, afficher, reproduire, transmettre, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, vendre ou revendre tout Contenu, sauf si cela est expressément permis par les présents Termes et Conditions.

Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à nos Services et à notre Contenu nous appartiennent. Ces droits incluent les droits d’auteur, marques de commerce, brevets, secrets commerciaux et droits de conception. Vous ne devez pas utiliser nos noms de marque, logos ou marques sans notre autorisation.

Données personnelles et confidentialité
Nous pouvons collecter des données personnelles vous concernant lorsque vous vous inscrivez à un Service ou utilisez nos Services. Nous traiterons ces données conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité (non incluse ici).

Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité à l’égard de réclamations, dommages ou dépenses découlant de votre violation des présents Termes et Conditions ou de votre utilisation des Services.

Limitation de responsabilité
Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage découlant directement ou indirectement de votre utilisation de nos Services, sauf dans la mesure où la loi exige que nous acceptions une telle responsabilité.

Modifications des Termes et Conditions
Les présents Termes et Conditions peuvent être modifiés en tout temps sans préavis. Vous devez vérifier régulièrement les mises à jour.

Loi applicable
Les présents Termes et Conditions sont régis et interprétés conformément aux lois de la juridiction dans laquelle nous sommes situés. Les tribunaux de cette juridiction auront compétence exclusive pour résoudre tout litige lié à nos Services et aux présents Termes et Conditions.

Accord complet
Les présents Termes et Conditions, ainsi que tout document mentionné dans ceux-ci, constituent l’intégralité de l’accord entre nous et vous concernant votre utilisation des Services.

Amendements et renonciations
Aucun amendement ni renonciation ne sera valide à moins d’être rédigé par écrit et signé par un représentant dûment autorisé de notre société.